10 correspondances exactes trouvées pour 1C_435/2015
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17.09.2015 1C 435/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsradiation du rôle; sort des frais et dépens
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03.04.2017 2C 838/2016
II. öffentlich-rechtliche AbteilungÖffentliche Finanzen & AbgaberechtGebühren
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28.06.2016 2C 517/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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06.10.2015 5A 593/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
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10.10.2022 5A 663/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelscapacité de postuler, récusation
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09.10.2018 8C 546/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
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17.08.2021 2C 1057/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
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22.02.2018 8C 324/2017
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation)
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08.09.2022 2C 409/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
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21.04.2017 2D 35/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public, réclamation sur indemnité