12 correspondances exactes trouvées pour 1C_430/2015
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15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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28.07.2022 1C 664/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.02.2021 1C 234/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
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24.05.2017 1C 52/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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14.10.2019 1C 56/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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22.03.2022 1C 315/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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17.12.2018 1C 279/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
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11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire