Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1C_430/2009
  1. 04.02.2010 1C 430/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  2. 10.10.2011 8C 622/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple