2 correspondances exactes trouvées pour 1C_427/2016
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19.05.2017 1C 427/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement; prise en charge des frais d'assainissement d'un site pollué
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22.03.2021 1C 315/2020
I. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches GleichgewichtKostenverteilung