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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_427/2012
  1. 04.10.2012 1C 427/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  2. 08.02.2023 1C 770/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
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