2 correspondances exactes trouvées pour 1C_425/2019
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24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
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10.12.2020 1C 94/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée