11 correspondances exactes trouvées pour 1C_423/2011
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02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure
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30.03.2021 1C 545/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; surveillance des communes
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24.06.2021 1C 65/2021
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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10.10.2016 1C 246/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une route d'accès; qualité pour recourir
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15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.08.2019 1C 500/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
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18.01.2017 1C 29/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
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12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire