3 correspondances exactes trouvées pour 1C_420/2019
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05.09.2019 1C 420/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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04.11.2019 1C 535/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal