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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_417/2009
  1. 21.01.2010 1C 417/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
  2. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  4. 25.05.2010 8C 770/2009 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Scioglimento del rapporto di servizio di diritto pubblico
  5. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affrctation
  6. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 18.10.2010 8C 165/2010 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica (Trattamento, promozione nell'ambito di un rapporto di servizio di diritto pubblico),
  8. 11.02.2011 1C 372/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Teilrevision Ortsplanung Stampa
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.