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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_416/2012
  1. 06.12.2012 1C 416/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction

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