7 correspondances exactes trouvées pour 1C_408/2008
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16.07.2009 1C 408/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection de la nature et du paysage
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28.08.2023 1C 109/2022
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrassenbau und StrassenverkehrVerkehrs- und Polizeiwesen
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23.02.2012 5A 523/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
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23.02.2012 5A 704/2011
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce et mesures préprovisoires
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17.06.2015 1C 739/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
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01.10.2009 2C 911/2008
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés