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57 correspondances exactes trouvées pour 1C_407/2022
  1. 16.11.2023 1C 407/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  2. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  3. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  4. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  5. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  7. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 93% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  9. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 16.12.2022 2C 907/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008
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