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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_406/2007 "1C.406/2007"
  1. 16.07.2008 1C 406/2007 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Kündigung des Arbeitsverhältnisses
  2. 24.08.2009 8C 340/2009 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
  3. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.