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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_403/2020
  1. 20.07.2020 1C 403/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 19.04.2021 1C 474/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 27.07.2021 1C 91/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  4. 06.10.2020 1C 654/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Avertissement
  5. 14.06.2021 1C 81/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 18.03.2022 1C 4/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.