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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_398/2020
  1. 16.10.2020 1C 398/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 13.01.2022 1C 136/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  5. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
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