3 correspondances exactes trouvées pour 1C_390/2016
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05.09.2016 1C 390/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
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15.02.2017 1C 92/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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10.10.2017 1C 278/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation