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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_390/2007 "1C.390/2007"
  1. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
  2. 15.04.2010 1C 53/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    prise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
  3. 17.05.2010 2C 792/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de raccordement aux eaux claires
  4. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  5. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  6. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordements aux égouts
  7. 30.04.2020 2E 1/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Energie
    Kompetenzkonflikt über die Zuständigkeit für die Festlegung von Netzkostenbeiträgen
  8. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  10. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
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