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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_388/2013
  1. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  2. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  3. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
  4. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  5. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
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