2 correspondances exactes trouvées pour 1C_387/2008
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21.01.2009 1C 387/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état d'une toiture
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07.06.2016 2C 862/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRèglement sur l'exercice de la prostitution