Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_387/2007 "1C.387/2007"
  1. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  2. 21.10.2008 1C 342/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    licenza edilizia
  3. 18.05.2009 1C 581/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    licenza edilizia per la riattivazione di una cava
  4. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  5. 28.01.2009 2C 504/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter un mandant; conflit d'intérêts
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple