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11 correspondances exactes trouvées pour 1C_386/2013
  1. 28.02.2014 1C 386/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, limitation du nombre de places de stationnement
  2. 05.09.2016 1C 392/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  3. 05.09.2016 1C 390/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  4. 10.10.2014 1C 458/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 15.02.2017 1C 92/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 09.03.2020 1C 127/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt immédiat de travaux de transformation
  7. 05.01.2021 1C 23/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Planungs- und Baurecht
  8. 19.07.2016 5A 221/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    qualité de la partie défenderesse (cessation du trouble)
  9. 10.10.2017 1C 278/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation
  10. 20.02.2020 4A 406/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de décision finale au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF; cumul objectif et décision partielle;
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