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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_386/2009
  1. 29.09.2010 1C 386/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révision de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
  2. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
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Exemple: ressortissant +italien