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13 correspondances exactes trouvées pour 1C_384/2007 "1C.384/2007"
  1. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
  2. 20.10.2008 9C 27/2008 Pertinence 100% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  3. 29.01.2009 2C 546/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
  4. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  5. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  6. 27.11.2008 2C 609/2007 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Gesetz über die Umsetzung der Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kanton
  7. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  8. 15.12.2008 2C 756/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décompte définitif de la participation de la Commune de Saint-George à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006
  9. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  10. 27.10.2009 1C 367/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'une maison villageoise
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