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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_382/2020
  1. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  2. 05.02.2021 1C 76/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
Page de résultats: 1

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