Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 1C_38/2015
  1. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  2. 04.10.2017 1C 514/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 24.09.2020 1C 499/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
  4. 28.10.2021 1C 499/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  5. 21.09.2017 1C 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause
  6. 10.05.2022 1C 520/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
  7. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  8. 24.01.2024 2C 508/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien