8 correspondances exactes trouvées pour 1C_38/2015
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13.05.2015 1C 38/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; qualité pour recourir
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04.10.2017 1C 514/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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24.09.2020 1C 499/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
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28.10.2021 1C 499/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
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21.09.2017 1C 96/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause
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10.05.2022 1C 520/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
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16.11.2020 1C 382/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
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24.01.2024 2C 508/2023
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeAutorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice