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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_379/2016
  1. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  2. 05.01.2021 1C 23/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Planungs- und Baurecht
  3. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
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