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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_371/2020
  1. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
  2. 14.03.2024 1C 245/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire
  3. 21.11.2022 1C 49/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Ungültigerklärung der Volksinitiative Stopp dem Wildwuchs von Mobilfunkantennen
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"