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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_368/2014
  1. 07.10.2014 1C 368/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    procédure pénale, entraide judiciaire internationale; consultation du dossier et participation à l'administration des preuves
  2. 22.10.2021 1B 253/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  3. 28.05.2021 1B 350/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Gewährung von Geschädigtenstellung und Akteneinsicht
  4. 14.03.2018 1B 521/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier et participation aux actes d'instruction par la partie plaignante
  5. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.