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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_365/2019
  1. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  2. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  3. 06.10.2020 1C 654/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Avertissement
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"