3 correspondances exactes trouvées pour 1C_363/2016
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05.10.2016 1C 363/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
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11.10.2018 1C 317/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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11.10.2018 1C 88/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure