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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_360/2019
  1. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  2. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  3. 08.03.2022 1C 552/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester
  4. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  5. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.