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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_360/2009
  1. 03.08.2010 1C 360/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
  2. 15.10.2010 1C 431/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de tléphonie mobile
  3. 15.10.2010 1C 429/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  4. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  6. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  7. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"