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372 correspondances exactes trouvées pour 1C_36/2023
  1. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  2. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  3. 16.10.2023 8C 209/2023 Pertinence 95%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  4. 09.04.2024 2C 693/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  5. 26.04.2024 6B 1156/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  6. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  7. 22.08.2023 1C 145/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative; émolument
  8. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  9. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  10. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
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