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1 correspondance exacte trouvée pour 1C_36/2009
  1. 14.07.2009 1C 36/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Parkplatz ausserhalb der Bauzone
Page de résultats: 1

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