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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_359/2013
  1. 14.11.2013 1C 359/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, réduction de budget
  2. 16.09.2019 2C 602/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Befristete Entzüge der Zulassung als Revisionsexperte
  3. 27.05.2019 2C 831/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 19.06.2014 8C 587/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour agir)
  5. 17.12.2018 2C 955/2016 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Genehmigung Voranschlag 2012/2013, Finanzielle Unterstützung eines Vereins; Genehmigung Voranschlag
  6. 28.05.2015 5A 81/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  8. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
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