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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_35/2013
  1. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  2. 04.01.2016 1C 530/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug der Bewilligungen zur Ausrüstung von Fahrzeugen mit Blaulicht und Wechselklanghorn
  3. 02.11.2022 2C 876/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Netzbaustrategie - Anordnung vorsorglicher Massnahmen
  4. 06.08.2015 2C 138/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au registre cantonal; avocat stagiaire
  5. 28.05.2015 2C 32/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen du brevet
  6. 05.08.2019 1C 525/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  8. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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