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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_35/2008
  1. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  2. 11.08.2009 1C 217/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Beschwerdefrist bei kommunaler Abstimmung
  3. 31.05.2013 1C 351/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.