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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_340/2019
  1. 14.10.2019 1C 340/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  2. 19.11.2019 2C 913/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Contributi di miglioria
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