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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_339/2020
  1. 20.10.2020 1C 339/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Irrecevabilité d'un moyen de droit cantonal pour défaut d'avance de frais
  2. 27.01.2021 1C 684/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 17.11.2022 1C 568/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  4. 16.03.2022 2C 178/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
  5. 07.12.2022 2C 524/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
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