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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_338/2019
  1. 24.06.2020 1C 338/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'un permis de construire et remise en état
  2. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
Page de résultats: 1

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