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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_338/2018
  1. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  2. 24.06.2019 1C 323/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS
  3. 08.08.2019 1C 389/2018 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Eidgenössische Volksabstimmung vom 25. November 2018 betreffend die Überwachung von Versicherten
Page de résultats: 1

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