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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_338/2016
  1. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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