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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_338/2011
  1. 30.01.2012 1C 338/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 23.02.2012 1G 2/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2012 (1C_338/2011)
  3. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 06.04.2018 1C 27/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  5. 23.01.2013 1C 565/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 28.04.2014 1C 754/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
  7. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"