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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_337/2015
  1. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  4. 07.06.2017 1C 452/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 24.03.2020 1C 413/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 29.01.2020 1C 355/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 27.03.2018 1C 279/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier Saint-Laurent
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