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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_334/2016
  1. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  2. 31.10.2017 1C 317/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  3. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  4. 30.01.2020 1C 15/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
  5. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 11.04.2023 2C 1047/2022 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca del permesso di dimora B UE/AELS
  7. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation

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