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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_333/2014
  1. 23.09.2014 1C 333/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzüge
  2. 05.02.2016 1C 539/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire, erreur sur l'illicéité
  3. 25.11.2021 1C 588/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 18.06.2015 1C 32/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
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