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9 correspondances exactes trouvées pour 1C_323/2014
  1. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  2. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  3. 28.05.2015 2C 32/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen du brevet
  4. 21.08.2015 2C 148/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
  5. 25.08.2015 8C 686/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  7. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  8. 14.01.2015 2C 221/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal pour ostéopathes
  9. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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