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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_320/2012
  1. 16.05.2013 1C 320/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
  2. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
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