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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_320/2010
  1. 09.02.2011 1C 320/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 29.10.2018 1C 468/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
  3. 11.03.2019 1C 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
  4. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien