4 correspondances exactes trouvées pour 1C_320/2010
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09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
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11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
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16.03.2020 1C 55/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire