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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_320/2007 "1C.320/2007"
  1. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  2. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  3. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien